Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07919124X0008

Permis d'aménager n° 07919124X0008 à Niort pour un terrain de 23 633 m², Route De Chauray

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PA n° 07919124X0008

Demandeur

NEXT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07919124X0008 a été délivré le 21 mars 2025, pour un projet situé Route De Chauray. NEXT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 23 633 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HV30, HV31, HV66. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis d'aménager référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Surface du terrain

23 633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HV30 HV31 HV66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 23 633 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501618441
SIRET
50161844100031
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07919124X0008
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 633 m², situé Route De Chauray à Niort (79000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEXT et autorisée le 21 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919124X0008, déposé en mairie de Niort.

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