Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01743423A0001

Permis d'aménager à Surgères pour 18 500 m² de terrain - Rue Albert Camus

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NEXT SARL et autorisé le 14 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025, achèvement déclaré le 10 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743423A0001, instruit par la commune de Surgères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PA n° 01743423A0001

Demandeur

NEXT SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01743423A0001, délivré le 14 janvier 2025 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Albert Camus, Surgères (17700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NEXT SARL. L'opération concerne un terrain de 18 500 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2025

Surface du terrain

18 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/01/2025

Chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 500 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXT SARL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501618441
SIRET: 50161844100031
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01743423A0001
Code commune INSEE	17434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 500 m², situé Rue Albert Camus, Surgères (17700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NEXT SARL et autorisé le 14 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025, achèvement déclaré le 10 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743423A0001, instruit par la commune de Surgères.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.