Permis d'aménager n° 05300818M0001 à Aron pour un terrain de 9 452 m², Rue Des Tilleuls/Rue De La
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PA n° 05300818M0001
Demandeur
COMMUNE D'ARON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05300818M0001, délivré le 6 juin 2018 à Aron (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Tilleuls/Rue De La. COMMUNE D'ARON figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 452 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Aron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2019.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2018
Achèvement (DAACT)
04/06/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Aron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aron Code postal 53440 Identifiant INSEE 53008
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 452 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300088
- SIRET
- 21530008800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARON (53440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05300818M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |