Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05300818M0001

Permis d'aménager à Aron pour 9 452 m² de terrain - Rue Des Tilleuls/Rue De La

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARON et autorisé le 6 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 6 octobre 2018, achèvement déclaré le 4 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300818M0001, instruit par la commune de Aron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PA n° 05300818M0001

Demandeur

COMMUNE D'ARON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05300818M0001, délivré le 6 juin 2018 à Aron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Tilleuls/Rue De La, Aron (53440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D'ARON. L'opération concerne un terrain de 9 452 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2018

Surface du terrain

9 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2019.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2018

Achèvement (DAACT)

04/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

11 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/06/2018

Chantier (DOC)

06/10/2018

Achèvement (DAACT)

04/06/2019

Localisation du projet à Aron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aron Code postal 53440 Identifiant INSEE 53008
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 452 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300088
SIRET: 21530008800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARON (53440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05300818M0001
Code commune INSEE	53008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 452 m², situé Rue Des Tilleuls/Rue De La, Aron (53440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARON et autorisé le 6 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 6 octobre 2018, achèvement déclaré le 4 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300818M0001, instruit par la commune de Aron.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.