Permis d'aménager n° 05300812M3001 à Aron, Rd113 Lot Le Clos De La Brosse Iv
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PA n° 05300812M3001
Demandeur
SOC DE PRODUCTION D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2013 à Aron (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05300812M3001 porte sur un projet situé Rd113 Lot Le Clos De La Brosse Iv. Le demandeur déclaré est SOC DE PRODUCTION D'HLM.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1453, F1454, F1455. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Aron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
6 ans 3 mois
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Aron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aron Code postal 53440 Identifiant INSEE 53008
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DE PRODUCTION D'HLM
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 556450161
- SIRET
- 55645016100030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LAVAL CEDEX (53009)
Autres dossiers de SOC DE PRODUCTION D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05300812M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 03/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |