Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05300812M3001

Permis d'aménager à Aron pour 0 m² de terrain - Rd113 Lot Le Clos De La Brosse Iv

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC DE PRODUCTION D'HLM et autorisé le 17 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300812M3001, instruit par la commune de Aron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PA n° 05300812M3001

Demandeur

SOC DE PRODUCTION D'HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05300812M3001, délivré le 17 juin 2013 à Aron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rd113 Lot Le Clos De La Brosse Iv, Aron (53440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC DE PRODUCTION D'HLM. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F1453, F1454, F1455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019.

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

6 ans 3 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt

03/02/2016

Autorisation

17/06/2013

Chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Localisation du projet à Aron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1453 F1454 F1455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aron Code postal 53440 Identifiant INSEE 53008
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DE PRODUCTION D'HLM

Voir les 1 093 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 556450161
SIRET: 55645016100030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LAVAL CEDEX (53009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05300812M3001
Code commune INSEE	53008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	17 juin 2013
Date de dépôt	03/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd113 Lot Le Clos De La Brosse Iv, Aron (53440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC DE PRODUCTION D'HLM et autorisé le 17 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300812M3001, instruit par la commune de Aron.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.