Permis d'aménager n° 05300712K3001 à Argentré, Rte Departementale 32
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PA n° 05300712K3001
Demandeur
COMMUNE D'ARGENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05300712K3001 a été délivré le 5 février 2013 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte Departementale 32. COMMUNE D'ARGENTRE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD31, AD32, AD33. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Argentré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Argentré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARGENTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300070
- SIRET
- 21530007000111
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARGENTRE (53210)
Autres dossiers de COMMUNE D'ARGENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05300712K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |