Permis de construire n° 05300714K1005 à Argentré pour 94 m² de logement, lotissement Les Coprins Lot 10
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PC n° 05300714K1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05300714K1005 a été délivré le 23 avril 2014 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé lotissement Les Coprins Lot 10.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 560 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 31. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables à Argentré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
04/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Argentré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 560 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300714K1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 04/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AD 31 à Argentré (53210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.