Permis d'aménager n° 05300719K3001 à Argentré pour un terrain de 2 407 m², Rue Des Mimosas
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PA n° 05300719K3001
Demandeur
COMMUNE D'ARGENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Mimosas, le permis d'aménager n° 05300719K3001 a été délivré le 6 août 2019 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE D'ARGENTRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 407 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Argentré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argentré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 407 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARGENTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300070
- SIRET
- 21530007000111
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARGENTRE (53210)
Autres dossiers de COMMUNE D'ARGENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05300719K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |