Permis d'aménager n° 05300715K3002 à Argentré, La Sensie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PA n° 05300715K3002
Demandeur
COMMUNE D'ARGENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Sensie, le permis d'aménager n° 05300715K3002 a été délivré le 21 mai 2015 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ARGENTRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Argentré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2015.
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2015
Achèvement (DAACT)
16/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Argentré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sensie
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARGENTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300070
- SIRET
- 21530007000111
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARGENTRE (53210)
Autres dossiers de COMMUNE D'ARGENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05300715K3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |