Permis d'aménager n° 05300116K3002 à Ahuillé, Route De Courbeveille - Rd La Blottiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PA n° 05300116K3002
Demandeur
PROVIVA - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ahuillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05300116K3002 a été délivré le 20 janvier 2017, pour un projet situé Route De Courbeveille - Rd La Blottiere. PROVIVA - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C138, C139. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Ahuillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ahuillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Blottiere
Territoires administratifs
- Commune
- Ahuillé Code postal 53940 Identifiant INSEE 53001
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROVIVA - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 303916506
- SIRET
- 30391650600056
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1975
- Localisation
- CHANGE (53810)
Autres dossiers de PROVIVA - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05300116K3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |