Permis d'aménager n° 05300118K3001 à Ahuillé pour un terrain de 3 101 m², 25 Rue Des Souvenirs
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PA n° 05300118K3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ahuillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05300118K3001 a été délivré le 5 mars 2019, pour un projet situé 25 Rue Des Souvenirs.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 101 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1660. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Ahuillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Ahuillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ahuillé Code postal 53940 Identifiant INSEE 53001
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 101 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONCHAMP LES LAVAL (53960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05300118K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |