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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05252925S0002

Permis d'aménager n° 05252925S0002 à Villegusien-le-Lac pour un terrain de 4 310 m², Presles

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05252925S0002, déposé en mairie de Villegusien-le-Lac.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PA n° 05252925S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05252925S0002, délivré le 4 février 2026 à Villegusien-le-Lac (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Presles.

L'opération concerne un terrain de 4 310 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC110, AB515, AB514. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Villegusien-le-Lac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Surface du terrain

4 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/10/2025

Autorisation

04/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villegusien-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC110 AB515 AB514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Presles

Territoires administratifs

Commune: Villegusien-le-Lac Code postal 52600 Identifiant INSEE 52529
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 310 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEGUSIEN-LE-LAC (52190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05252925S0002
Code commune INSEE	52529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 février 2026
Date de dépôt	03/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 310 m², situé Presles à Villegusien-le-Lac (52190).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05252925S0002, déposé en mairie de Villegusien-le-Lac.

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