Permis d'aménager n° 05252913S0002 à Villegusien-le-Lac, Imp Les Lys
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PA n° 05252913S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05252913S0002 a été délivré le 12 février 2014 à Villegusien-le-Lac (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Imp Les Lys.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C37P, C189. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Villegusien-le-Lac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2015.
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
07/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villegusien-le-Lac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villegusien-le-Lac Code postal 52190 Identifiant INSEE 52529
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUSIGNY-SUR-BARSE (10270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05252913S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 14/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |