Permis d'aménager n° 05252913S0001 à Villegusien-le-Lac, Imp Des Lys
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PA n° 05252913S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Des Lys, le permis d'aménager n° 05252913S0001 a été délivré le 14 août 2013 à Villegusien-le-Lac (Haute-Marne, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C189, C37P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Villegusien-le-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villegusien-le-Lac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villegusien-le-Lac Code postal 52190 Identifiant INSEE 52529
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUSIGNY-SUR-BARSE (10270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05252913S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |