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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05252917S0001

Permis d'aménager n° 05252917S0001 à Villegusien-le-Lac, Rue De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC et autorisée le 8 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 23 juin 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05252917S0001, déposé en mairie de Villegusien-le-Lac.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PA n° 05252917S0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05252917S0001, délivré le 8 mars 2018 à Villegusien-le-Lac (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C154, C24, C191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Villegusien-le-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/03/2018

Chantier (DOC)

23/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Localisation du projet à Villegusien-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C154 C24 C191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villegusien-le-Lac Code postal 52190 Identifiant INSEE 52529
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203795
SIRET: 21520379500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: VILLEGUSIEN LE LAC (52190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05252917S0001
Code commune INSEE	52529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Eglise à Villegusien-le-Lac (52190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC et autorisée le 8 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 23 juin 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05252917S0001, déposé en mairie de Villegusien-le-Lac.

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