Permis de construire Logement N° 0524481500034

Permis de construire n° 0524481500034 à Saint-Dizier pour 1 484 m² de logement, 9002 Che De L Abbaye

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 juillet 2016

Dossier PC n° 0524481500034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0524481500034, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2016 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 9002 Che De L Abbaye.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 818 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CN261, CN262, CN263. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 818 m²

Surface créée

1 484 m²

Variation nette

+1 484 m²

Surface totale après

1 484 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN261 CN262 CN263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 484 m² 1 484 m²
Total 0 m² 1 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 484 m² 1 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 14 - 14
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMMEVOIRE (52220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0524481500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 818 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9002 Che De L Abbaye, à Saint-Dizier (52100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524481500034, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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