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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0524112300001

Permis d'aménager n° 0524112300001 à Rives Dervoises pour un terrain de 1 572 m², 10 Rue Papillon De Droyes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIVES DERVOISES et autorisé le 6 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524112300001, déposé en mairie de Rives Dervoises.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PA n° 0524112300001

Demandeur

COMMUNE DE RIVES DERVOISES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0524112300001 a été délivré le 6 avril 2023, pour un projet situé 10 Rue Papillon De Droyes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RIVES DERVOISES.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 572 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Rives Dervoises est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Surface du terrain

1 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives Dervoises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 572 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVES DERVOISES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059251
SIRET: 20005925100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: RIVES DERVOISES (52220)

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05 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0524112300001
Code commune INSEE	52411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 572 m², situé 10 Rue Papillon De Droyes à Rives Dervoises (52220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIVES DERVOISES et autorisé le 6 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524112300001, déposé en mairie de Rives Dervoises.

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