Permis d'aménager n° 0524112100002 à Rives Dervoises pour un terrain de 4 622 m², Ruelle Des Trois Sillons D Le Chateau
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PA n° 0524112100002
Demandeur
COMMUNE DE RIVES DERVOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0524112100002 a été délivré le 5 juillet 2021, pour un projet situé Ruelle Des Trois Sillons D Le Chateau. La demande émane de COMMUNE DE RIVES DERVOISES.
L'opération concerne un terrain de 4 622 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC334, AC335, AC77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Rives Dervoises est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rives Dervoises
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 622 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIVES DERVOISES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059251
- SIRET
- 20005925100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RIVES DERVOISES (52220)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIVES DERVOISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0524112100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |