Permis d'aménager n° 0524111900002 à Rives Dervoises pour un terrain de 1 064 m², 23 Rue Du Bois - Longeville S
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PA n° 0524111900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0524111900002 a été délivré le 11 avril 2019 à Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue Du Bois - Longeville S.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 064 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D172, D646, D648. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Rives Dervoises est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rives Dervoises
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 064 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGEVILLE SUR LA LAINES (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0524111900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |