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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0524112200001

Permis d'aménager n° 0524112200001 à Rives Dervoises pour un terrain de 747 m², 44 Grande Rue De Louze

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIVES DERVOISES et autorisé le 16 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524112200001, déposé en mairie de Rives Dervoises.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PA n° 0524112200001

Demandeur

COMMUNE DE RIVES DERVOISES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Grande Rue De Louze, le permis d'aménager n° 0524112200001 a été délivré le 16 août 2022 à Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE RIVES DERVOISES.

L'opération concerne un terrain de 747 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Rives Dervoises.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2022

Surface du terrain

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives Dervoises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	747 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVES DERVOISES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059251
SIRET: 20005925100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: RIVES DERVOISES (52220)

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05 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0524112200001
Code commune INSEE	52411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 747 m², situé 44 Grande Rue De Louze à Rives Dervoises (52220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIVES DERVOISES et autorisé le 16 août 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524112200001, déposé en mairie de Rives Dervoises.

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