Permis d'aménager n° 05233219L0001 à Val-de-Meuse pour un terrain de 12 738 m², Lieu-Dit ""Le Chenoy""
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PA n° 05233219L0001
Demandeur
COMMUNE DE VAL DE MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05233219L0001, délivré le 3 juillet 2019 à Val-de-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Le Chenoy"". La demande émane de COMMUNE DE VAL DE MEUSE.
L'opération concerne un terrain de 12 738 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR209, ZR81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Val-de-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2021.
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2020
Achèvement (DAACT)
08/10/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Val-de-Meuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Meuse Code postal 52140 Identifiant INSEE 52332
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 738 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAL DE MEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215202409
- SIRET
- 21520240900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VAL DE MEUSE (52140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05233219L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |