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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05233214S0001

Permis d'aménager n° 05233214S0001 à Val-de-Meuse, Rte Departementale 974

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05233214S0001, déposé en mairie de Val-de-Meuse.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2015

Dossier PA n° 05233214S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05233214S0001 a été délivré le 21 février 2015 à Val-de-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte Departementale 974.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR12, ZR88, ZR165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Val-de-Meuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Meuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR12 ZR88 ZR165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Meuse Code postal 52140 Identifiant INSEE 52332
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL-DE-MEUSE (52140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05233214S0001
Code commune INSEE	52332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale 974 à Val-de-Meuse (52140).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05233214S0001, déposé en mairie de Val-de-Meuse.

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