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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05233215S0001

Permis d'aménager n° 05233215S0001 à Val-de-Meuse, Rd 74 Zone Du Forum

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIGNY et autorisé le 2 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 15 avril 2016, achèvement déclaré le 21 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05233215S0001, déposé en mairie de Val-de-Meuse.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PA n° 05233215S0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 74 Zone Du Forum, le permis d'aménager n° 05233215S0001 a été délivré le 2 février 2016 à Val-de-Meuse (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIGNY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR215, ZR217, ZR164. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Val-de-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2018.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

21/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/02/2016

Chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

21/03/2018

Localisation du projet à Val-de-Meuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR215 ZR217 ZR164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Du Forum

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Meuse Code postal 52140 Identifiant INSEE 52332
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIGNY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245200514
SIRET: 24520051400116
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2000
Localisation: VAL-DE-MEUSE (52140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05233215S0001
Code commune INSEE	52332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 74 Zone Du Forum à Val-de-Meuse (52140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIGNY et autorisé le 2 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 15 avril 2016, achèvement déclaré le 21 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05233215S0001, déposé en mairie de Val-de-Meuse.

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