Permis d'aménager n° 05226924L0005 à Langres pour un terrain de 831 m², Avenue Du Capitaine Baudoi
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier PA n° 05226924L0005
Demandeur
COMMUNE DE LANGRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2025 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05226924L0005 porte sur un projet situé Avenue Du Capitaine Baudoi. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANGRES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 831 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL13, BL237, BL238. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Langres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Langres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 831 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANGRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215201922
- SIRET
- 21520192200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LANGRES (52200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANGRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05226924L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |