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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05226917L0001

Permis d'aménager n° 05226917L0001 à Langres pour un terrain de 26 286 m², 5 Rue Jean Favre

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05226917L0001, déposé en mairie de Langres.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PA n° 05226917L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2017 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05226917L0001 porte sur un projet situé 5 Rue Jean Favre.

L'aménagement porte sur un terrain de 26 286 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL236. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Langres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2017

Surface du terrain

26 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Langres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 286 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LANGRES (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05226917L0001
Code commune INSEE	52269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 286 m², situé 5 Rue Jean Favre à Langres (52200).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05226917L0001, déposé en mairie de Langres.

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