Permis d'aménager n° 05225015N0008 à Joinville
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PA n° 05225015N0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Joinville (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05225015N0008 a été délivré le 21 mars 2017.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 2 ans 2 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Joinville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Joinville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52250
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOINVILLE (52300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05225015N0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |