Retour aux autorisations de Joinville

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05225021J0001

Permis d'aménager n° 05225021J0001 à Joinville pour un terrain de 18 319 m², Le Bastion

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JOINVILLE et autorisé le 22 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05225021J0001, déposé en mairie de Joinville.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PA n° 05225021J0001

Demandeur

COMMUNE DE JOINVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05225021J0001, délivré le 22 novembre 2021 à Joinville (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Le Bastion. La demande émane de COMMUNE DE JOINVILLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 18 319 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A630, A631, A632. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Joinville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2021

Surface du terrain

18 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joinville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A630 A631 A632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52250
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 319 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOINVILLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215201807
SIRET: 21520180700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: JOINVILLE (52300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05225021J0001
Code commune INSEE	52250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 319 m², situé Le Bastion à Joinville (52300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JOINVILLE et autorisé le 22 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05225021J0001, déposé en mairie de Joinville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Joinville

PA n°05225015N0008 Autorisé

Joinville (52300)

21 mars 2017

PA n°05225016J0008 Autorisé

20 Rue De Benet

Joinville (52300)

21 mars 2017 3 163 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE

Autres types d'autorisations à Joinville

Permis de construire à Joinville

49 autorisations

Permis de démolir à Joinville

22 autorisations