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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05207208C0001

Permis d'aménager n° 05207208C0001 à Brethenay, Chemi Rural Dit Derriere La Vil

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE et autorisé le 6 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05207208C0001, déposé en mairie de Brethenay.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PA n° 05207208C0001

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05207208C0001 a été délivré le 6 mars 2015 à Brethenay (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemi Rural Dit Derriere La Vil. PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 ans 2 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Brethenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2008

Autorisation

06/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brethenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brethenay Code postal 52000 Identifiant INSEE 52072
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392186581
SIRET: 39218658100014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1993
Localisation: WASSY (52130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05207208C0001
Code commune INSEE	52072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2008
Date d'autorisation	6 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2008
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemi Rural Dit Derriere La Vil à Brethenay (52000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE et autorisé le 6 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05207208C0001, déposé en mairie de Brethenay.

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