Permis d'aménager n° 05207221C0001 à Brethenay pour un terrain de 2 730 m², Rue Derriere La Ville
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PA n° 05207221C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Derriere La Ville, le permis d'aménager n° 05207221C0001 a été délivré le 28 janvier 2022 à Brethenay (Haute-Marne, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 730 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN92, ZN93, ZN246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Brethenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brethenay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brethenay Code postal 52000 Identifiant INSEE 52072
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEURES (52310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05207221C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |