Permis d'aménager n° 05163621K0001 à Villers-Marmery pour un terrain de 20 176 m², Route Departementale N_326 Le Chemin De Courmelois
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PA n° 05163621K0001
Demandeur
TERRES A VIVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Marmery (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05163621K0001 a été délivré le 12 octobre 2021, pour un projet situé Route Departementale N_326 Le Chemin De Courmelois. Le projet est porté par TERRES A VIVRE.
L'opération concerne un terrain de 20 176 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC100, ZC91, ZC92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Villers-Marmery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2022
Achèvement (DAACT)
09/12/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villers-Marmery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chemin De Courmelois
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Marmery Code postal 51380 Identifiant INSEE 51636
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES A VIVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818722068
- SIRET
- 81872206800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de TERRES A VIVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05163621K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |