Permis d'aménager n° 05126616S0001 à Germaine pour un terrain de 4 510 m², Rue Du Docteur Quentin Lieudit Filaine Nord
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PA n° 05126616S0001
Demandeur
TERRES A VIVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05126616S0001 a été délivré le 7 avril 2016 à Germaine (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Docteur Quentin Lieudit Filaine Nord. Le projet est porté par TERRES A VIVRE.
L'opération concerne un terrain de 4 510 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB172, AB143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Germaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Germaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Filaine Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Germaine Code postal 51160 Identifiant INSEE 51266
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES A VIVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818722068
- SIRET
- 81872206800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de TERRES A VIVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05126616S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |