Permis d'aménager n° 00202816A0001 à Athies-sous-Laon pour un terrain de 17 027 m², Le Champ Palandier
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PA n° 00202816A0001
Demandeur
TERRES A VIVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00202816A0001, délivré le 23 mai 2017 à Athies-sous-Laon (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Champ Palandier. TERRES A VIVRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 027 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE7. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Athies-sous-Laon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Athies-sous-Laon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Palandier
Territoires administratifs
- Commune
- Athies-sous-Laon Code postal 02840 Identifiant INSEE 02028
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES A VIVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818722068
- SIRET
- 81872206800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de TERRES A VIVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00202816A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |