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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05157122K0001

Permis d'aménager n° 05157122K0001 à Val-de-Vesle pour un terrain de 56 012 m², Rue De La Liberation Bois Branscourt 3 - Thiusy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 7 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05157122K0001, déposé en mairie de Val-de-Vesle.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PA n° 05157122K0001

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05157122K0001 a été délivré le 7 mars 2023 à Val-de-Vesle (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Liberation Bois Branscourt 3 - Thiusy. Le projet est porté par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.

L'opération concerne un terrain de 56 012 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C961, C964, C967. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Val-de-Vesle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Surface du terrain

56 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Vesle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C961 C964 C967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Branscourt 3 - Thiusy

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Vesle Code postal 51360 Identifiant INSEE 51571
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	56 012 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788797926
SIRET: 78879792600342
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2012
Localisation: CORMONTREUIL (51350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05157122K0001
Code commune INSEE	51571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 56 012 m², situé Rue De La Liberation Bois Branscourt 3 - Thiusy à Val-de-Vesle (51360).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 7 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05157122K0001, déposé en mairie de Val-de-Vesle.

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