Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0515712500002

Permis d'aménager n° 0515712500002 à Val-de-Vesle pour un terrain de 109 190 m², Rue De L'ecluse

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PA n° 0515712500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2025 à Val-de-Vesle (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0515712500002 porte sur un projet situé Rue De L'ecluse.

L'aménagement porte sur un terrain de 109 190 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z100, Z101, Z97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Val-de-Vesle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Surface du terrain

109 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Vesle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Z100 Z101 Z97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Vesle Code postal 51360 Identifiant INSEE 51571
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 109 190 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE VESLE (51360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0515712500002
Code commune INSEE 51571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 109 190 m², situé Rue De L'ecluse à Val-de-Vesle (51360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0515712500002, déposé en mairie de Val-de-Vesle.

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