Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05152520R0001

Permis d'aménager à Sarry pour 7 481 m² de terrain - 36B Rue Haute

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PA n° 05152520R0001

Demandeur

PROMOFI

Cette page présente le permis d'aménager n° 05152520R0001, délivré le 1 mars 2021 à Sarry (Marne, Grand Est), pour un projet situé 36B Rue Haute, Sarry (51520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROMOFI. L'opération concerne un terrain de 7 481 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH456, AH247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2021

Surface du terrain

7 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/03/2021
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à Sarry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH456 AH247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarry Code postal 51520 Identifiant INSEE 51525
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 481 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOFI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480877638
SIRET
48087763800019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHENNEVIERE SUR MARNE (99430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05152520R0001
Code commune INSEE 51525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 481 m², situé 36B Rue Haute, Sarry (51520).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par PROMOFI et autorisé le 1 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05152520R0001, instruit par la commune de Sarry.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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