Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05152523R0002

Permis d'aménager à Sarry pour 1 050 m² de terrain - Rue Haute

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PA n° 05152523R0002

Demandeur

LOCATION FAUSSY

Cette page présente le permis d'aménager n° 05152523R0002, délivré le 22 juin 2023 à Sarry (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Haute, Sarry (51520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOCATION FAUSSY. L'opération concerne un terrain de 1 050 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2023

Surface du terrain

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarry Code postal 51520 Identifiant INSEE 51525
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 050 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCATION FAUSSY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504396557
SIRET
50439655700028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NUISEMENT-SUR-COOLE (51240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05152523R0002
Code commune INSEE 51525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 050 m², situé Rue Haute, Sarry (51520).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LOCATION FAUSSY et autorisé le 22 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05152523R0002, instruit par la commune de Sarry.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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