Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05143422S0001

Permis d'aménager n° 05143422S0001 à Plivot pour un terrain de 9 869 m², Rue De Derriere Les Tours Le Vllage

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PA n° 05143422S0001

Demandeur

PROMOFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2023 à Plivot (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05143422S0001 porte sur un projet situé Rue De Derriere Les Tours Le Vllage. La demande émane de PROMOFI.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 869 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB268, AB33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Plivot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

Surface du terrain

9 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plivot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB268 AB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vllage

Territoires administratifs

Commune
Plivot Code postal 51150 Identifiant INSEE 51434
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 869 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOFI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480877638
SIRET
48087763800019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
SAINT-MAUR DES FOSSES (94100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05143422S0001
Code commune INSEE 51434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 869 m², situé Rue De Derriere Les Tours Le Vllage à Plivot (51150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PROMOFI et autorisé le 27 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05143422S0001, déposé en mairie de Plivot.

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