Permis d'aménager n° 05143420S0003 à Plivot pour un terrain de 7 286 m², Rue D'avize - Lieu-Dit ""Le
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PA n° 05143420S0003
Demandeur
PROMOFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'avize - Lieu-Dit ""Le, le permis d'aménager n° 05143420S0003 a été délivré le 4 mars 2021 à Plivot (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est PROMOFI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 286 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB193, AB194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Plivot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022.
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
04/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plivot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plivot Code postal 51150 Identifiant INSEE 51434
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 286 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480877638
- SIRET
- 48087763800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHENNEVIERE SUR MARNE (99430)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05143420S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |