Permis d'aménager Statut : Annulé N° 05145424K0015

Permis d'aménager n° 05145424K0015 à Reims pour un terrain de 295 m², 5 Rue Des Jardins

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 15 mars 2025

Dossier PA n° 05145424K0015

Demandeur

QUATREME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05145424K0015 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2025 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Des Jardins. Le demandeur déclaré est QUATREME.

L'aménagement porte sur un terrain de 295 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS206. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis d'aménager référencés à Reims.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2025

Surface du terrain

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

15 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 295 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUATREME

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531099265
SIRET
53109926500047
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05145424K0015
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 15 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 295 m², situé 5 Rue Des Jardins à Reims (51100).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par QUATREME ; la décision est intervenue le 15 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145424K0015, déposé en mairie de Reims.

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