Permis d'aménager n° 05134223S0001 à Mancy pour un terrain de 34 837 m², Rue D'epernay Lieudit La Piece Du Bigniart
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 25 janvier 2024
Dossier PA n° 05134223S0001
Demandeur
QUATREME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'epernay Lieudit La Piece Du Bigniart, le permis d'aménager n° 05134223S0001 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2024 à Mancy (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est QUATREME.
L'opération concerne un terrain de 34 837 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1561. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit La Piece Du Bigniart
Territoires administratifs
- Commune
- Mancy Code postal 51530 Identifiant INSEE 51342
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 837 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUATREME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531099265
- SIRET
- 53109926500047
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de QUATREME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05134223S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |