Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05145423K0001

Permis d'aménager n° 05145423K0001 à Reims pour un terrain de 325 m², 40 Rue Du Docteur Thomas

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PA n° 05145423K0001

Demandeur

BART IMMO 51

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05145423K0001, délivré le 12 mai 2023 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 40 Rue Du Docteur Thomas. Le projet est porté par BART IMMO 51.

L'aménagement porte sur un terrain de 325 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis d'aménager référencés à Reims.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Surface du terrain

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 325 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BART IMMO 51

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809925654
SIRET
80992565400018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05145423K0001
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 325 m², situé 40 Rue Du Docteur Thomas à Reims (51100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BART IMMO 51 et autorisé le 12 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145423K0001, déposé en mairie de Reims.

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