Permis d'aménager n° 05145422K0010 à Reims pour un terrain de 1 020 m², 7 B Rue Martin Peller
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PA n° 05145422K0010
Demandeur
SAINTE GENEVIEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2022 à Reims (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05145422K0010 porte sur un projet situé 7 B Rue Martin Peller. La demande émane de SAINTE GENEVIEVE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 020 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HX526. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 79 permis d'aménager référencés à Reims sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINTE GENEVIEVE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 884328857
- SIRET
- 88432885700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05145422K0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |