Permis d'aménager n° 05143421S0003 à Plivot pour un terrain de 4 734 m², Rue Des Caves
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PA n° 05143421S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plivot (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05143421S0003 a été délivré le 1 octobre 2021, pour un projet situé Rue Des Caves.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 734 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Plivot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2022
Achèvement (DAACT)
12/06/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Plivot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plivot Code postal 51150 Identifiant INSEE 51434
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLIVOT (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05143421S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |