Permis d'aménager n° 05141820K0002 à Ormes pour un terrain de 21 824 m², Rue Du Dresfervuoin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PA n° 05141820K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ormes (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05141820K0002 a été délivré le 22 décembre 2020, pour un projet situé Rue Du Dresfervuoin.
L'opération concerne un terrain de 21 824 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH16, ZH17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Ormes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
29/10/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 51370 Identifiant INSEE 51418
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 824 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05141820K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |