Permis d'aménager n° 05141823K0002 à Ormes pour un terrain de 9 529 m², 19 Rue De Reims
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PA n° 05141823K0002
Demandeur
GFA TROUSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2023 à Ormes (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05141823K0002 porte sur un projet situé 19 Rue De Reims. Le demandeur déclaré est GFA TROUSSET.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 529 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA256, AA290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Ormes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 51370 Identifiant INSEE 51418
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 529 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA TROUSSET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 384341285
- SIRET
- 38434128500029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VRIGNY (51390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05141823K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |