Permis d'aménager n° 05141821K0002 à Ormes pour un terrain de 386 m², Rue De Reims / Rue Du Chem
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PA n° 05141821K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05141821K0002 a été délivré le 20 juillet 2021 à Ormes (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De Reims / Rue Du Chem.
L'aménagement porte sur un terrain de 386 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Ormes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 51370 Identifiant INSEE 51418
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 386 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCELLES-SAPICOURT (51140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05141821K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |