Permis d'aménager n° 05141817K0001 à Ormes pour un terrain de 3 533 m², Rue Du Dresfervuoin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PA n° 05141817K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Dresfervuoin, le permis d'aménager n° 05141817K0001 a été délivré le 19 février 2018 à Ormes (Marne, Grand Est).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 533 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH15. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Ormes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 51370 Identifiant INSEE 51418
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMES (51370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05141817K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
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