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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05138013D0001

Permis d'aménager n° 05138013D0001 à Montmirail, 12 Rue De La Croix Gaude Les Fosses

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DELTA et autorisé le 27 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05138013D0001, déposé en mairie de Montmirail.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PA n° 05138013D0001

Demandeur

DELTA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue De La Croix Gaude Les Fosses, le permis d'aménager n° 05138013D0001 a été délivré le 27 mai 2013 à Montmirail (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est DELTA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Montmirail.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/05/2013

Chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmirail

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fosses

Territoires administratifs

Commune: Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 340041987
SIRET: 34004198700058
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1987
Localisation: YERRES (91330)

Autres dossiers de DELTA

PA n°0911911430001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05138013D0001
Code commune INSEE	51380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 12 Rue De La Croix Gaude Les Fosses à Montmirail (51210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DELTA et autorisé le 27 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05138013D0001, déposé en mairie de Montmirail.

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