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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05137919K0001

Permis d'aménager n° 05137919K0001 à Montigny-sur-Vesle pour un terrain de 20 189 m², Les Vanteaux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RM IMMO et autorisé le 10 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05137919K0001, déposé en mairie de Montigny-sur-Vesle.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PA n° 05137919K0001

Demandeur

RM IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05137919K0001 a été délivré le 10 décembre 2019 à Montigny-sur-Vesle (Marne, Grand Est), pour un projet situé Les Vanteaux. Le dossier a été déposé par RM IMMO.

L'aménagement porte sur un terrain de 20 189 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1439. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Montigny-sur-Vesle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2019

Surface du terrain

20 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montigny-sur-Vesle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-sur-Vesle Code postal 51140 Identifiant INSEE 51379
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 189 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RM IMMO

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478507403
SIRET: 47850740300036
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2004
Localisation: REIMS (51100)

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22 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05137919K0001
Code commune INSEE	51379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 189 m², situé Les Vanteaux à Montigny-sur-Vesle (51140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RM IMMO et autorisé le 10 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05137919K0001, déposé en mairie de Montigny-sur-Vesle.

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