Permis d'aménager n° 05137912J0001 à Montigny-sur-Vesle, Rue Des Vanteaux La Terriere
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PA n° 05137912J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-sur-Vesle (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05137912J0001 a été délivré le 24 janvier 2013, pour un projet situé Rue Des Vanteaux La Terriere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1482, A1485, A1486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Montigny-sur-Vesle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montigny-sur-Vesle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Terriere
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-sur-Vesle Code postal 51140 Identifiant INSEE 51379
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY-SUR-VESLE (51140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05137912J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |