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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05137913J0001

Permis d'aménager n° 05137913J0001 à Montigny-sur-Vesle, Rue Des Ventaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05137913J0001, déposé en mairie de Montigny-sur-Vesle.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PA n° 05137913J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Ventaux, le permis d'aménager n° 05137913J0001 a été délivré le 12 avril 2013 à Montigny-sur-Vesle (Marne, Grand Est).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X176, A1486, A1485. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Montigny-sur-Vesle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montigny-sur-Vesle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

X176 A1486 A1485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-sur-Vesle Code postal 51140 Identifiant INSEE 51379
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNY-SUR-VESLE (51140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05137913J0001
Code commune INSEE	51379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Ventaux à Montigny-sur-Vesle (51140).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05137913J0001, déposé en mairie de Montigny-sur-Vesle.

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Les Vanteaux

Montigny-sur-Vesle (51140)

10 déc. 2019 20 189 m² foncier RM IMMO

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22 févr. 2021 14 760 m² foncier RM IMMO

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